Objet : Affiliations, licences, programme de l’année 2017-2018.
Messieurs les Présidents,
– Le Dahir n°1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant les associations, tel qu’il a été modifié et complété ;
– La loi n°30-09 relative à l’éducation physique et aux sports, promulguée par le Dahir n° 1-10-150 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) ;
– Le décret n°2-10-628 du 4 novembre 2011 pris pour l’application de la loi n°30-09 relative à l’éducation physique et aux sports ;
– Les dispositions des statuts de la FRMS et de ses propres règlements généraux. ;
– La conformité des documents administratifs et juridiques des associations exerçant les activités de surf.
– Considérant l’accréditation accordée aux Associations Sportives.
– Considérant que le surf est intégré dans le jeux olympiques à partir des Jeux de Tokyo 2020 ;
DÉCISION D’AFFILIATION ASSOCIATION SPORTIVE 2017-2018
1 – S’agissant du renouvellement des affiliations :
Dans le cadre de la saison prochaine 2017– 2018, et de la mise en place du programme des prochaines années dans une vision inspirée des jeux olympiques, l’année sportive débutera dorénavant au mois de septembre. En tant que club affilié, nous vous invitons donc à renouveler votre adhésion.
Les dossiers de renouvellement d’affiliation doivent être envoyés à la Fédération avant l’expiration de la date imposée du 31 Décembre 2017.
Les dossiers doivent contenir les éléments suivants :
- Les statuts du Club ;
- La liste des membres du bureau conformément aux lois en vigueur, ainsi que leur fonction au sein du bureau ;
- Le dernier P.V. de la dernière assemblée générale datant de moins d’un an ;
- Le récépissé de dépôt auprès de l’autorité locale ;
- Le Bilan sportif de la saison 2016-2017 (résultats – Activités organisées en 2016-2017) ;
- Photo du local du club.
Les clubs ayant remis des dossiers complets recevront leur identifiants et mot de passe pour accéder à l’intranet FRMS, seul système retenu pour l’inscription aux différentes activités fédérales.
2 – S’agissant des candidatures aux compétitions :
Les associations qui désirent organiser des compétitions de la saison sportive 2017-2018 en partenariat avec la FRMS ou sous son égide, devront envoyer les dossiers de candidatures à la FRMS avant l’expiration des délais selon les cas suivants :
- Si la compétition existe déjà dans le calendrier proposé par la FRMS, merci d’envoyer votre demande au moins 1 mois à l’avance.
- S’il s’agit d’une compétition spéciale qui n’est pas inscrite dans l’agenda national, merci d’envoyer votre demande 2 mois à l’avance.
La demande d’organisation doit être accompagnée du formulaire ci-joint « Fiche technique Compétition » dûment renseigné.
N.B. : L’ensemble des documents doivent être envoyés à l’adresse postale suivante :
Fédérations Royale Marocaine de Surf
Adresse : BP 97277 Poste principale
Mohammedia
Veuillez agréer, Messieurs, nos salutations sportives.
Direction Technique Nationale
FRMS
